APPLICABLES AU 6 AOUT 2012 ET MODIFIABLES SANS PREAVIS

La société Assistance informatique du Bugey Sarl est identifié sous le numéro de SIRET: 753 160 647 00015, immatriculé au RCS de Bourg en Bresse 753 160 647.

Assistance informatique du Bugey Sarl réalise des prestations d’assistance informatique et internet au domicile des particuliers et sur site pour les professionels et collectivités.

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Le client est informé des conditions générales de vente et peut les consulter sur le site internet https://www.assistance-informatique-bugey.fr. En conséquence, le fait de commander une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec Assistance informatique du Bugey Sarl implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Demande d’intervention

Le client dispose de 3 moyens pour effectuer une demande d’intervention auprès de Assistance informatique du Bugey Sarl.

Par téléphone au 06 45 93 24 57.
Sur le site internet https://www.assistance-informatique-bugey.fr à la page CONTACT.
Par courrier électronique à l’adresse fred@assistance-informatique-bugey.fr .

Article 3 – Prestations

Assister, conseiller, informer, former le client.
Installer, configurer tout logiciel, gratuit ou commercial.
Installer, configurer tout périphérique sur l’ordinateur du client.
Assurer un fonctionnement optimal de l’ordinateur du client.
Dépanner l’équipement informatique du client.

Article 4 – Obligations de Assistance informatique du Bugey Sarl et garantie

Assistance informatique du Bugey Sarl s’engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l’accomplissement des prestations définies dans les présentes Conditions Générales.
Assistance informatique du Bugey Sarl s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles il a accès de par ses prestations.
De convention expresse entre Assistance informatique du Bugey Sarl et le client, l’obligation de résultat s’applique à toute demande d’intervention de dépannage, d’installation et de configuration. Elle consiste à ne pas facturer la prestation chez le client dans le cas où Assistance informatique du Bugey Sarl n’aurait pas réussi à corriger la panne, réaliser l’installation ou configuré le système.
Les prestations de dépannage, d’installation et de configuration sont garanties 15 jours. La garantie ne s’applique pas lorsque l’usage du système n’est pas conforme à la destination du produit et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées.

Article 5 – Informations du client

Le client est informé que les prestations, comme sa propre intervention peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ ou distributeur et /ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part de Assistance informatique du Bugey Sarl. Il appartient au client de vérifier que ses équipements ne sont plus sous garantie contractuelle.
Le client reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de Assistance informatique du Bugey Sarl en cas de perte totale ou partielle de données de quelque sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée. Néanmoins, Assistance informatique du Bugey Sarl peut proposer au client une prestation de sauvegarde de ses données avant toute intervention.
Le client s’efforce de tenir à la disposition de Assistance informatique du Bugey Sarl l’ensemble de la documentation relative à ses équipements et à ses logiciels, notamment les supports numériques d’installation (Disquette, CD ROM, DVD ROM…) et les numéros de licences.
Le client s’engage à fournir toutes les informations susceptibles d’être en lien direct ou indirect avec la panne éventuelle (logiciels récemment installés, sites internet visités, dernière manipulation ou installation de matériel…).
Il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer de la validité des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations de Assistance informatique du Bugey Sarl et notamment les frais d’électricité, de connexions à internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Assistance informatique du Bugey Sarl sont à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Assistance informatique du Bugey Sarl ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect (telle que la perte de données, …) et, en tout état de cause, si sa responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct le montant de l’indemnité versée par Assistance informatique du Bugey Sarl ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l’intervention.

Article 6 – Tarifs et paiements des prestations

Les tarifs de prestation s’entendent en euros (€) hors taxes (TTC). Les tarifs sont disponibles sur le site internet https://www.assistance-informatique-bugey.fr et sur simple demande du client. Ils sont en outre communiqués au client lors de la prise de rendez-vous avec Assistance informatique du Bugey Sarl et validés d’un commun accord avec le client.
Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à Assistance informatique du Bugey Sarl par l’un des moyens de paiement accepté : chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de Assistance informatique du Bugey Sarl, espèces, CESU « pré-financé ».
La facture sera envoyée au client soit par e-mail immédiatement à la fin de l’intervention soit par voie postale à la demande du client dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après l’issue de la prestation. Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l’intervention. Les pénalités de retard sont calculées à raison de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Article 7 – Informatique et liberté, confidentialité

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 7 8-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Assistance informatique du Bugey Sarl, 207 rue Principale  Vaux Fevroux 01150 Vaux en Bugey.
Le client autorise Assistance informatique du Bugey Sarl à utiliser son adresse e-mail dans le cadre d’une démarche qualité (questionnaires de satisfaction, suivi des interventions, Livre d’Or…). A défaut, le client notifiera à Assistance informatique du Bugey Sarl son refus de voir ses données utilisées, par courrier électronique, précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de client).
Assistance informatique du Bugey Sarl s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électroniques non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.